Décret n°2017-62 du 23 janvier 2017
Article 2 du Décret n° 2017-62 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2017
Entrée en vigueur le 26 janvier 2017
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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