Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017
Article 3 du Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 8 (V)
Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'office leur expertise scientifique et technique.
Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'office mise en œuvre à l'échelle nationale.
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