Décret n°2017-66 du 24 janvier 2017
Article 2 du Décret n° 2017-66 du 24 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013Art. 2
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