Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
Article 1 du Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2017
Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.
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