Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
Article 11 du Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D338-21-1
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