Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
Article 12 du Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
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Version01/04/2017
Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».
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