Décret n°2017-90 du 26 janvier 2017
Article 2 du Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
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Version29/01/2017
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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