Décret n°2017-92 du 26 janvier 2017
Article 1 du Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2
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