Article 2 du Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-720 du 21 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2006-721 du 21 juin 2006
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2006-722 du 21 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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