Décret n°2017-96 du 27 janvier 2017
Article 1 du Décret n° 2017-96 du 27 janvier 2017 modifiant la composition du Conseil national de la protection de l'enfance
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D148-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D148-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D148-3
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.