Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

Article 4 du Décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2017

Entrée en vigueur le 1 février 2017

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du deuxième groupe comprend sept échelons. La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES, CLASSES, ÉCHELONS	DURÉE
7e échelon	-
6e échelon	3 ans
5e échelon	3 ans
4e échelon	2 ans
3e échelon	2 ans
2e échelon	1 an 6 mois
1er échelon	1 an 6 mois

Sortie de vigueur le 1 décembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1122 du 30 novembre 2023 - art. 28

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