Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
Article 5 du Décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiairesAbrogé
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Version01/02/2017
Entrée en vigueur le 1 février 2017
L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du premier groupe comprend six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée conformément au tableau ci-après :
|
GRADES, CLASSES, ÉCHELONS |
DURÉE |
|---|---|
|
Echelon spécial |
- |
|
6e échelon |
- |
|
5e échelon |
3 ans |
|
4e échelon |
3 ans |
|
3e échelon |
3 ans |
|
2e échelon |
2 ans |
|
1er échelon |
1 an 6 mois |
Accèdent à l'échelon spécial les directeurs fonctionnels occupant un emploi figurant sur la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires définie par l'arrêté mentionné à l'article 3 et ayant passé trois ans dans le sixième échelon.
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