Décret n°2017-100 du 27 janvier 2017
Article 1 du Décret n° 2017-100 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992Art. 2
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