Article 6 du Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R3111-40, Art. R3111-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3116-1, Art. R3116-2, Art. R3116-3, Art. R3116-4, Sct. Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions, Art. R3116-5, Art. R3116-6, Art. R3116-7, Art. R3116-8, Art. R3116-9, Sct. Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions, Art. R3116-10, Art. R3116-11, Art. R3116-12, Art. R3116-13, Art. R3116-14, Art. R3116-15, Art. R3116-16, Art. R3116-17, Art. R3116-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R3111-39, Art. R3111-43, Art. R3111-45, Art. R3111-46, Art. R3111-48, Art. R3111-49, Art. R3111-51

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R3111-50-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 5 : Sanctions pénales , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R3116-25, Art. R3116-26, Art. R3116-27, Art. R3116-28, Art. R3116-29, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux entreprises, Art. R3116-30, Art. R3116-31, Art. R3116-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux voyageurs , Art. R3116-33, Art. R3116-34, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à la transaction , Art. R3116-35, Art. R3116-36

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 4 : Sanctions administratives

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R3421-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R3421-4, Art. R3521-1, Art. R3551-2, Art. R3551-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R3116-19, Art. R3116-20, Art. R3116-21, Art. R3116-22, Art. R3116-23, Art. R3116-24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux voyageurs