Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017
Article 3 du Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D731-6
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