Décret n°2017-120 du 1er février 2017
Article 46 du Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017
Art. 28
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