Article 40 du Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-290 du 20 mars 1991
Art. 34, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Notation - Avancement - Reclassement - Mutation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 16-2, Sct. CHAPITRE IV : Détachement et délégation., Art. 17, Art. 18, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 28, Art. 30, Art. 32, Art. 32-1
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).