Article 30-1 du Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

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Version17/06/2019

Entrée en vigueur le 17 juin 2019

Est créé par : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 44

Le vice-recteur de Polynésie française exerce à l'égard des psychologues de l'éducation nationale mis à disposition selon les modalités fixées par l'article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française les attributions dévolues aux recteurs d'académie.

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Entrée en vigueur le 17 juin 2019

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