Décret n°2017-125 du 1er février 2017

Article 1 du Décret n° 2017-125 du 1er février 2017 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
Art. R823-7, Art. R823-10, Art. R823-16, Art. R823-17, Art. R823-18

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).