Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 février 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 février 2017 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 331-8-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-14, L. 1413-16 et L. 1524-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins , Art. R1413-79, Art. R1413-80, Art. R1413-81, Art. R1413-82, Sct. Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins , Art. R1413-83, Art. R1413-84, Art. R1413-85, Art. R1413-86, Sct. Sous-section 3 : Coordination nationale, Art. R1413-87, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer , Art. R1413-88, Art. R1413-89
I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1413-68, Art. R1413-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4