Article 2 du Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiAbrogé

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Version01/01/2017
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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 51

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Echelon spécial HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1027
4e échelon 979 985 995
3e échelon 916 924 934
2e échelon 859 865 871
1er échelon 815 821 830
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Sortie de vigueur le 1 avril 2021

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