Décret n°2017-132 du 3 février 2017
Article 3 du Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
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