Article 4 du Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-182 du 15 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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