Décret n°2017-132 du 3 février 2017
Article 5 du Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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