Décret n°2017-138 du 6 février 2017
Article 3 du Décret n° 2017-138 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010Art. 3
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.