Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 février 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 février 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : La Génétouze (Vendée), du 14 janvier 2015 ; Clara (Pyrénées-Orientales), du 16 février 2015 ; Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales), du 27 janvier 2015 ; Faverolles (Indre), du 5 octobre 2015 ; Sévrier (Haute-Savoie), du 8 décembre 2014 ; Le Gault-Perche (Loir-et-Cher), du 28 mars 2014 ; Pronville (Pas-de-Calais), des 13 septembre 2007 et 22 octobre 2010 ; Bouloc (Tarn-et-Garonne), du 10 décembre 2015 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements : de la Vendée, du 13 mars 2015 ; du Loir-et-Cher, du 13 juin 2014 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux des départements : des Pyrénées-Orientales, du 6 juillet 2015 ; de l'Indre, du 11 décembre 2015 ; de la Haute-Savoie, du 14 décembre 2015 ; du Pas-de-Calais, du 23 novembre 2015 ; du Tarn-et-Garonne, des 12 et 13 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les communes de :
- La Génétouze (Vendée) ;
- Clara (Pyrénées-Orientales) ;
- Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;
- Faverolles (Indre) ;
- Sévrier (Haute-Savoie) ;
- Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;
- Pronville (Pas-de-Calais) ;
- Bouloc (Tarn-et-Garonne),
prennent respectivement le nom de :
- La Genétouze ;
- Clara-Villerach ;
- Sainte-Marie-la-Mer ;
- Faverolles-en-Berry ;
- Sevrier ;
- Le Gault-du-Perche ;
- Pronville-en-Artois ;
- Bouloc-en-Quercy.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux