Décret n°2017-149 du 7 février 2017
Article 1 du Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes
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Version10/02/2017
Entrée en vigueur le 10 février 2017
Les communes de :
- La Génétouze (Vendée) ;
- Clara (Pyrénées-Orientales) ;
- Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;
- Faverolles (Indre) ;
- Sévrier (Haute-Savoie) ;
- Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;
- Pronville (Pas-de-Calais) ;
- Bouloc (Tarn-et-Garonne),
prennent respectivement le nom de :
- La Genétouze ;
- Clara-Villerach ;
- Sainte-Marie-la-Mer ;
- Faverolles-en-Berry ;
- Sevrier ;
- Le Gault-du-Perche ;
- Pronville-en-Artois ;
- Bouloc-en-Quercy.
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