Décret n°2017-149 du 7 février 2017
Article 2 du Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes
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Version10/02/2017
Entrée en vigueur le 10 février 2017
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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