Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 11 février 2017 |
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Dernière modification : | 11 février 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 121-2-2 et D. 121-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois en date du 8 mars 2016 ;
Vu l'avis n° 2016-031 en date du 6 juillet 2016 de l'Autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 octobre 2016 au 7 novembre 2016, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement,
Décrète :
Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Pour répondre aux objectifs de cette politique, notamment définie au plan opérationnel dans le cadre du programme national de la forêt et du bois (PNFB - décret n° 2017-155 du 8 février 2017), la fiscalité forestière doit se concentrer sur des dispositifs s'inscrivant dans une dynamique favorable à une gestion productive de la forêt, de nature à agir sur les comportements des propriétaires forestiers tout en assurant un équilibre entre la prise en considération de l'économie de la forêt, des services qu'elle rend à la société et des contraintes du long terme forestier, et notamment : - favoriser