Décret n°2017-155 du 8 février 2017
Article 2 du Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/2017
Entrée en vigueur le 11 février 2017
Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020.
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