Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique

Sur le décret

Entrée en vigueur : 11 février 2017
Dernière modification : 11 février 2017
Code visé : Code du patrimoine

Commentaires2


1Commissions territoriales de la recherche archéologique : les textes aux JO du 10/2/2017 et de ce matin
blog.landot-avocats.net · 15 février 2017

Au JO du 10 février dernier, se cachait, enfoui, le décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique.

 

2Quelques actualités : du 1er au 14 février 2017
www.enjea-avocats.com

Quelques actualités : du 1er au 14 février 2017 ENVIRONNEMENT Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité Pris en application de la loi Biodiversité du 8 août 2016, ce décret détermine les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut mettre en place des zones prioritaires pour la biodiversité, zones dans lesquelles les préfets pourront […] cidTexte=JORFTEXT000033976926&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033976885">Ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du Code de l'environnement Les projets de décret en consultation publique

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 545-1 et L. 545-2, R. 531-12, R. 545-2 à R. 545-5, R. 545-16 à R. 545-19, R. 545-21, R. 710-4 et l'annexe 6 de l'article R. 545-16 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 14 novembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 16 novembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R531-12
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R545-2