Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 11 février 2017 |
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Dernière modification : | 11 février 2017 |
Code visé : | Code du patrimoine |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 545-1 et L. 545-2, R. 531-12, R. 545-2 à R. 545-5, R. 545-16 à R. 545-19, R. 545-21, R. 710-4 et l'annexe 6 de l'article R. 545-16 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 14 novembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 16 novembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Au JO du 10 février dernier, se cachait, enfoui, le décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique.