Décret n°2017-156 du 8 février 2017
Article 7 du Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R545-16
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