Décret n°2017-163 du 9 février 2017
Article 3 du Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012Art. 15
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.