Décret n°2017-165 du 9 février 2017
Article 1 du Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Chronologie des versions de l'article
Version12/02/2017
Entrée en vigueur le 12 février 2017
Le décret du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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