Décret n°2017-190 du 14 février 2017
Article 2 du Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Chronologie des versions de l'article
Version17/02/2017
Entrée en vigueur le 17 février 2017
Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 653-17 du même code, le mandat de l'élu local supplémentaire nommé en application du présent décret prend fin à la même date que celui des autres personnalités qualifiées dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret.
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