Décret n°2017-197 du 16 février 2017

Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe

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