Décret n°2017-200 du 17 février 2017
Article 2 du Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R4511-8-1
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