Décret n°2017-208 du 20 février 2017
Article 3 du Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R323-6
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] Par ailleurs, la notion de véhicule de collection est précisée (article 1er du présent décret ; point 6.3 modifié de l'article R311-1 du Code de la route). […] cidTexte=JORFTEXT000034073921&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034073875" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection, JO du 23 février 2017
Lire la suite…