Décret n°2017-212 du 20 février 2017
Article 3 du Décret n° 2017-212 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2017
Entrée en vigueur le 24 février 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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