Décret n°2017-221 du 24 février 2017
Article 2 du Décret n° 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 février 2017
La commission sera assistée de :
M. Denis Robin, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ;
M. Alain Rousseau, directeur général des outre-mer, représentant de la ministre des outre-mer, jusqu'au 5 mars 2017 ;
Mme Corinne Orzechowski, directrice générale des outre-mer, représentante de la ministre des outre-mer, à partir du 6 mars 2017 ;
M. Nicolas Warnery, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :
M. François Pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
M. Jean-Pierre Balcou, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ;
M. Eric Lamouroux, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.