Décret n°2017-222 du 23 février 2017
Article 2 du Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral
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Version25/02/2017
Entrée en vigueur le 25 février 2017
La ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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