Décret n°2017-230 du 23 février 2017

Article 2 du Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R415-4, Art. R415-5

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