Décret n°2017-233 du 23 février 2017
Article 3 du Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990Art. 2
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