Décret n°2017-233 du 23 février 2017
Article 1 du Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
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Version01/03/2017
Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
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