Décret n°2017-268 du 1er mars 2017
Article 2 du Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 7
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