Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 mars 2017 |
| Code visé : | Code rural et de la pêche maritime |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 à R. 335-11 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier, III et IX ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » en date du 15 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 30 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 6 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2016,
Décrète :