Décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mars 2017 |
Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 33 ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget,
Décrète :
Le décret du 11 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.