Décret n°2017-288 du 6 mars 2017
Article 1 du Décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget
Chronologie des versions de l'article
Version08/03/2017
Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Le décret du 11 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.