Décret n°2017-291 du 6 mars 2017

Article 3 du Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique , Art. D543-295, Art. D543-296

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D543-295

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