Décret n°2017-300 du 8 mars 2017
Article 2 du Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2017
Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Le présent décret entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article R. 334-40 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er juillet 2017.
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